Dans ce dossier, vous trouverez des informations approfondies concernant des décisions de tribunaux concernant l’exploitation des centrales nucléaires en Suisse.
L’évaluation de la sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau effectuée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire est conforme aux prescriptions légales. Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours déposé dans ce cadre par 15 particuliers.
L’IFSN a le droit de demander rétroactivement à la centrale nucléaire de Leibstadt ses données sur la teneur en substances radioactives de ses rejets de vapeur dans l’atmosphère, et de les rendre publiques. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral en annulant l’arrêt de première instance du Tribunal administratif fédéral.
L’IFSN ne peut pas exiger de la centrale nucléaire de Leibstadt qu’elle mette à disposition après coup des données sur les rejets d’appareils de mesure pour les urgences en vue de leur publication. Le Tribunal administratif fédéral en a décidé ainsi.
Depuis, l’installation a été rééquipée en matière de protection contre les crues.
Les riverains de la Centrale nucléaire de Mühleberg ont le droit d’obtenir une décision susceptible de recours sur la mise en fonction contestée de pompes mobiles de refroidissement de secours. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’IFSN et confirmé la décision du Tribunal administratif fédéral.
Le Tribunal fédéral s’est prononcé en faveur d’une autorisation d’exploiter illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral. Une évaluation définitive sera, selon ses dires, uniquement possible lorsque la motivation écrite sera disponible.
Le Tribunal fédéral a décidé que la centrale nucléaire de Mühleberg doit recevoir une décision d’exploiter illimitée. L’IFSN n’a pas la qualité de partie dans cette procédure. Elle prend acte de ce jugement et poursuivra sa pratique de surveillance actuelle.
