Directives en vigueur

La présente directive fixe les exigences concernant les exercices d’urgence dans toutes les installations nucléaires suisses. Ceci concerne en particulier: les centrales nucléaires de Beznau (CNB), de Gösgen (CNG), de Leibstadt (CNL) et de Mühleberg (CNM); le site central de stockage intermédiaire pour les déchets radioactifs (SCSI), Würenlingen; les installations nucléaires de l’Institut Paul Scherrer […]

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La directive règle les exigences relatives à l’organisation d’installations nucléaires lors des phases d’exploitation et de post-exploitation. L’édition de juillet 2013 de la directive ENSI-G07 remplace celle d’avril 2008. Les deux principales différences de la nouvelle édition concernent d’une part le domaine de validité de la directive et d’autre part l’application d’exigences harmonisées au niveau […]

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La présente directive fixe les exigences concernant la détermination, l’enregistrement et l’annonce des doses individuelles et des doses collectives associées à des travaux particuliers. En outre elle précise les modalités et l’extension de leur annonce et fixe les formats pour leur transmission sous forme électronique.

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La directive IFSN-G15 précise les dispositions édictées dans la loi sur la radioprotection (LRaP) du 22 mars 1991 et dans  l’ordonnance de radioprotection (ORaP) du 22 juin 1994 concernant la protection à assurer au personnel d’une installation nucléaire et à la population habitant dans son voisinage contre les radiations ionisantes. La présente directive s’applique à […]

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La directive précise les exigences concernant la reconnaissance des formations et le perfectionnement des connaissances en radioprotection dans les centrales nucléaires selon l’ordonnance sur la formation en radioprotection. Dans la présente directive on distingue les reconnaissances suivantes: a. Reconnaissances de cours de formation qui sont sollicitées par des établissements de formation et qui sont du […]

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La présente directive fixe les exigences, la preuve de l’adéquation et les contrôles pour les instruments de mesure qui sont engagés en radioprotection opérationnelle et pour la surveillance radiologique des installations. On y formule en outre le concept de la  surveillance radiologique des installations. Les systèmes dosimétriques ne font pas partie de cette directive. Dans […]

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Cette directive s’applique aux centrales nucléaires (CN), au site central de stockage intermédiaire (SCSI) et à l’Institut Paul Scherrer (PSI). Elle réglemente: a. les exigences touchant à la préparation et à la capacité d’intervention de l’organisation d’urgence; b. la saisie et l’identification des critères pour l’alerte des autorités et l’alarme de la population. Pour les […]

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La directive G14 de L’IFSN établit la méthode et les conditions de calcul à appliquer pour déterminer la dose de radiation reçue par la population dans l’environnement d’une installation nucléaire, dose due au rejet de substances radioactives dans l’atmosphère et   dans les eaux. Cette directive s’applique à toutes les installations nucléaires en Suisse. Directive IFSN-G14 […]

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La présente directive fixe la procédure administrative de surveillance pour la sortie de matériaux de zones contrôlées, ainsi que le déclassement de secteurs appartenant à des zones contrôlées. La directive indique aussi comment le titulaire d’une autorisation doit procéder lors de mesurages de libération. Ceci permet de garantir que les matériaux et les secteurs libérés […]

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