Le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » définit la manière dont doivent être sélectionnés en Suisse les sites d’implantation de dépôts en couches géologiques profondes destinés au stockage de longue durée de déchets radioactifs. Les plans sectoriels sont un outil de l’aménagement du territoire et organisent la coopération entre la Confédération et les cantons. La conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » a été élaborée par l’Office fédéral de l’énergie avec d’autres autorités et organisations pour être approuvée en 2008 par le Conseil fédéral. La procédure du plan sectoriel est dirigée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et durera près de dix ans. Elle permet une sélection équitable et transparente de sites d’implantation en trois étapes.
L’IFSN est responsable du contrôle et de l’évaluation de la sécurité technique des propositions de sites d’implantation. L’objectif du stockage en couches géologiques profondes consiste à assurer la protection sur le long terme de l’être humain et de l’environnement. C’est pourquoi cette sélection de sites s’effectue en premier lieu selon des critères de sécurité technique (HSK 33/001). Les autres critères tels que les aspects sociaux et économiques jouent un rôle secondaire. En fin de procédure, les sites d’implantation seront définis, l’un pour les déchets hautement radioactifs (DHR) et l’autre pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) ou encore un site unique pour l’ensemble des déchets.
L’IFSN est l’instance responsable de l’évaluation de la sécurité des domaines et des sites d’implantation géologiques. La sécurité des dépôts en couches géologiques profondes et de leurs installations de surface sera évaluée par l’IFSN une fois que la demande d’autorisation générale aura été déposée.
Des représentants de l’IFSN et de l’autorité italienne pour la surveillance nucléaire et la radioprotection ISIN ont tenu leur réunion annuelle par vidéoconférence. La radioprotection et la protection en cas d’urgence, ainsi que la gestion des déchets radioactifs, ont fait entre autres partie des sujets abordés.
Les installations de conditionnement des déchets hautement radioactifs peuvent être exploitées en toute sécurité et ne mettent pas en danger les eaux souterraines à proximité. En Finlande et en Suède, deux installations de conditionnement ont été jugées sûres par les autorités.
Dans l’interview, Peter Jost, co-auteur du rapport d’expertise « Mesures de fermeture en situations de crise », explique pourquoi ce scénario est difficilement imaginable.
Les auteurs d’une étude commandée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN et réalisée par Basler & Hofmann, une entreprise d’ingénieurs-conseils, proposent de peser soigneusement toutes les opportunités et les risques de la phase d’observation prescrite par la loi.
L’IFSN est l’instance responsable de l’évaluation de la sécurité des domaines et des sites d’implantation géologiques. La sécurité des dépôts en couches géologiques profondes et de leurs installations de surface sera évaluée par l’IFSN une fois que la demande d’autorisation générale aura été déposée.
Fin 2018, les experts Rolf Kipfer et Wulf Schubert ont démissionné de leur mandat au sein du Groupe d’experts stockage géologique en profondeur (GESGP). L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN va rechercher pour cette année de nouveaux membres qualifiés pour les remplacer.
