Rapport d’activité 2011 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)
La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) a publié son rapport d’activité 2011. Lors de l’année en revue, cette commission extraparlementaire s’est principalement concentrée sur la gestion des déchets radioactifs et sur l’accident nucléaire de Fukushima. La CSN soutient des requêtes de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) concernant les investigations supplémentaires lors de l’étape 2 du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ». Par rapport à l’accident nucléaire de Fukushima, la CSN salue la manière d’agir déterminée et appropriée de l’IFSN.
La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) vient de publier son rapport d’activité 2011. Outre la question concernant la nécessité de compléter les investigations géologiques au cours de l’étape 2 de la procédure de plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», les travaux liés à l’accident dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima Daiichi ont constitué l’autre point fort des activités de la commission.
La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) avait publié en octobre 2010 son évaluation concernant la nécessité de procéder à des investigations géologiques complémentaires au cours de l’étape 2 de la procédure de plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Le document a été examiné par la CSN, qui a publié sa prise de position à ce sujet le 7 juillet 2011. La commission s’y prononce également sur l’expertise rendue par l’IFSN sur le rapport de la Nagra.
Le séisme sous-marin de forte magnitude survenu le 11 mars 2011 a débouché sur un accident majeur à la centrale nucléaire japonaise de Fukushima Daiichi. En réponse, la CSN a réalisé une étude fouillée des causes et du contexte de l’accident ainsi que des conséquences possibles pour les installations nucléaires de notre pays. Elle a consigné ses conclusions et ses recommandations en la matière et les a publiées au printemps 2012.
La CSN a par ailleurs donné son avis sur le rapport d’activité et de gestion 2010 du conseil de l’IFSN à l’adresse du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
Le rapport d’activité 2011 de la CSN peut être consulté sur le site Internet www.kns.admin.ch ou être commandé auprès du secrétariat de la CSN: KNS, Gaswerkstrasse 5, 5200 Brugg (tél. +41 56 462 86 86; adresse électronique: [email protected]).
Adresse pour l’envoi de questions:
Bruno Covelli, président de la CSN, tél. 062 842 15 88
Johannes Holocher, responsable du secrétariat de la CSN, tél. 056 462 86 81La CSN est une commission extra-parlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et l’IFSN pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Ses bases légales procèdent de l’article 71 de la loi sur l’énergie nucléaire. La CSN a pour mission de suivre les acquis de la science, de la technique et de la recherche, d’examiner les questions de fond relatives à la sécurité nucléaire, de collaborer à l’élaboration de prescriptions et de remettre son avis aux autorités chargées de l’octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», elle est tenue de prendre position sur les expertises de l’IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. Composée de sept membres, la CSN dispose d’un secrétariat spécialisé. www.kns.admin.ch