L’IFSN publie des lignes directrices sur le vieillissement pour le stockage intermédiaire à sec

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a publié des recommandations sur la manière de traiter le vieillissement des conteneurs servant à l’entreposage de déchets hautement radioactifs et de combustibles usés. Ces lignes directrices sur le vieillissement décrivent les exigences légales en matière d’entreposage intermédiaire et formulent des recommandations sur la façon de les mettre en œuvre.

Jusqu’à ce que des dépôts en couches géologiques profondes soient mis à disposition en Suisse, les déchets hautement radioactifs et les éléments combustibles usés doivent être stockés dans des conteneurs de stockage intermédiaire à sec spécialement conçus à cet effet. Afin de garantir que les conteneurs restent transportables et sûrs même après une longue période de stockage intermédiaire, leur vieillissement doit être contrôlé.

Les lignes directrices pour le stockage intermédiaire à sec des déchets hautement radioactifs et des assemblages combustibles usés précisent les exigences légales et décrivent les mesures à prendre pour assurer la sécurité. Elles contiennent des procédures que les opérateurs peuvent appliquer, que ce soit pour l’élaboration de programmes de surveillance du vieillissement des composants des conteneurs, ou en cas d’évolution de la réglementation ou de l’état de la science et de la technique. Ces lignes directrices précisent également les responsabilités en matière de justificatif du vieillissement des conteneurs de transport et de stockage des assemblages combustibles usés et des déchets de haute activité utilisés pour le stockage intermédiaire à sec.

Lignes directrices basées sur les normes internationales

Au niveau légal, les lignes directrices sur le vieillissement sont basées sur les réglementations existantes, telles que la directive ENSI-B01 et les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur le vieillissement des conteneurs de transport et de stockage. Les lignes directrices pour les installations nucléaires suisses énumèrent les réglementations et les recommandations, mais se concentrent surtout sur leur mise en œuvre. Les lignes directrices ne sont pas contraignantes. Elles se basent toutefois sur des standards internationaux reconnus. Leur application est, sur cette base, recommandée.

Fondements juridiques pour l’avenir

Les lignes directrices se fondent sur le droit des marchandises dangereuses et le droit de l’énergie nucléaire. La législation sur les marchandises dangereuses repose sur diverses exigences relatives au transport de matières radioactives par route, par rail, par voies fluviales ou maritimes. Outre les dispositions générales de l’AIEA en matière de transport de matières radioactives, les lignes directrices reprennent déjà les règles de transport international de l’AIEA (shipment after storage). Celles-ci devraient être transposées dans le droit national le 1er janvier 2021 et devenir ainsi contraignantes en Suisse dans un proche avenir.