Conseil de l’IFSN: “L’analyse externe confirme l’indépendance de l’IFSN”

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) évalue la sécurité des sites potentiels pour dépôts en couches géologiques profondes indépendamment de la Nagra. Les examens de l’IFSN ne sont pas influencés par la Nagra. Le communiqué de presse du conseil de l’IFSN retient ces éléments. Le conseil de l’IFSN avait auparavant fait analyser diverses accusations des géologues Marcos Buser et Walter Wildi par des experts externes.

Vous trouverez plus d’informations dans le communiqué de presse du conseil de l’IFSN du 3 décembre 2012.

 

L’indépendance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est intacte et doit encore être renforcée. Une analyse externe réalisée sur mandat du conseil de l’IFSN n’a rendu compte d’aucune indication quant à une influence matérielle de la Nagra. Comme conséquence de l’enquête, l’IFSN a adapté les prescriptions relatives aux processus internes lors de l’élaboration de procès-verbaux, rapports et expertises.

« En plus de la compétence technique, l’indépendance est un critère central permettant à l’autorité de surveillance d’exercer sa fonction efficacement », explique Anne Eckhardt, présidente du conseil de l’IFSN. Il était donc du devoir du conseil de l’IFSN de donner suite aux reproches sur le manque d’indépendance de l’IFSN. En se basant sur le résultat des analyses, Anne Eckhardt relève : « Le conseil de l’IFSN exprime sa pleine confiance envers la direction et les collaborateurs de l’IFSN. »

Les géologues Walter Wildi, président de l’ancienne Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires, et Marcos Buser, ancien membre de la Commission fédérale de sécurité nucléaire, avaient reproché un lien de connivence entre l’IFSN et la Nagra. Ils avaient en outre affirmé que l’IFSN ne disposait pas des compétences techniques nécessaires et était dépendante de la Nagra. Selon les reproches, l’IFSN aurait systématiquement ignoré les recommandations d’experts externes.

Le conseil de l’IFSN a chargé l’entreprise « Interface – Etudes politiques Recherche Conseil » de réaliser les analyses approfondies. Elle arrive dans son rapport à la conclusion que les reproches sont sans fondement. « Il n’a été trouvé aucun indice justifiant que la Nagra procède à des manipulations dans la procédure du plan sectoriel ou dans l’environnement de la procédure du plan sectoriel. » Le rapport signale encore que « la compétence technique est de l’avis des experts assurée. » Le conseil de l’IFSN n’a en outre trouvé aucun justificatif démontrant que l’IFSN serait systématiquement passée outre les suggestions de la Commission fédérale de sécurité nucléaire.

Dans le cas de deux reproches, il s’est avéré que les processus internes à l’IFSN ont un potentiel d’amélioration. Concernant les procès-verbaux, les rapports et les expertises, aucune consultation préalable de la Nagra ne doit avoir lieu. Dans les deux cas, le conseil de l’IFSN a déjà ordonné des mesures.

Les experts de l’entreprise « Interface » n’ont reçu aucune consigne pour leur travail. Ils ont identifié six principaux points critiques pour leur analyse des déclarations de Walter Wildi et de Marcos Buser. Ils ont interrogé douze personnes sur ces points, dont Marcos Buser, ainsi que des personnes clés de l’IFSN et de la Nagra. Les évaluateurs ont en outre eu accès à différents documents, dont certains étaient de nature confidentielle.

Le conseil de l’IFSN a terminé ses analyses à la fin novembre 2012. Il opérera un suivi des recommandations du rapport de l’entreprise « Interface ». Il s’engagera enfin à l’avenir pour une répartition des rôles claire entre l’IFSN et la Nagra dans la procédure du plan sectoriel.

 

Le conseil de l’IFSN

Le conseil de l’IFSN se compose actuellement de sept personnes élues par le Conseil fédéral. Il porte la responsabilité suprême pour l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Il fixe le cadre stratégique pour l’IFSN, décrète les règlements d’organisation et du personnel, élit les membres de la direction de l’IFSN et surveille la gestion des affaires ainsi que les activités de l’IFSN.