DETEC: La procédure du Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» est respectée

La procédure du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » n’a pas « dévié de sa voie ». Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrive aujourd’hui à cette conclusion. Le secrétariat général du DETEC avait analysé les reproches du géologues Marcos Buser.

Vous trouverez plus d’informations dans le communiqué de presse du DETEC du 3 décembre 2012.

Berne, 03.12.2012 – La recherche de sites appropriés pour accueillir des dépôts en couches géologiques profondes obéit à certains critères définis dans le plan sectoriel. C’est ce qui ressort des investigations menées par le Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Certains aspects de la procédure doivent toutefois être améliorés. Les investigations ont été menées suite à des reproches exprimés publiquement à l’encontre de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra), de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), chargés de la mise en œuvre du plan sectoriel.

En juin 2012, Marcos Buser, ancien membre de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) s’est exprimé en public de manière critique sur la mise en oeuvre de la procédure de plan sectoriel servant à déterminer les sites convenant à des dépôts en couches géologiques. Selon ses critiques, la Nagra tirerait les ficelles de la procédure et cette dernière ne serait pas menée en toute transparence et sans parti pris. Les autorités fédérales compétentes – comme par exemple l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) – n’assumeraient pas leur rôle d’instance responsable de la procédure et d’organe d’examen avec l’indépendance nécessaire. La CSN serait systématiquement ignorée et la rémunération de ses membres serait insuffisante.

Suite à ces reproches fondamentaux, le Secrétariat général (SG) du DETEC a mené des investigations. Il en ressort que la plupart des reproches de M. Buser, notamment les plus graves, sont infondés. Le SG DETEC en conclut que la procédure de plan sectoriel n’est pas «sortie des rails», pas plus que les recommandations de la CSN sont systématiquement ignorées. Rien n’indique par ailleurs que l’OFEN mènerait la procédure sans respecter le plan sectoriel.

Toutefois, le SG DETEC estime que sur d’autres points M. Buser a raison, notamment quant à la nécessité d’améliorer les dispositions régissant la procédure au niveau des autorités fédérales et entre celles-ci et la Nagra. Il recommande d’autre part à l’OFEN de préciser, voire de compléter les règles administratives régissant les rapports entre les autorités et les institutions prenant part à la procédure de plan sectoriel de manière à ce que les carences relevées au cours des investigations dans les processus formels ne se reproduisent pas. De l’avis du SG, il est par ailleurs également indiqué de verser aux membres de la CSN exerçant une activité indépendante une indemnité compensant les mandats auxquels ils doivent renoncer. La situation actuelle a fait que des mandats ont été acceptés alors qu’ils émanaient d’autorités et d’institutions dont l’activité est contrôlée par la CSN. Le SG souhaite donc que la rémunération des membres de la CSN exerçant une activité indépendante soit améliorée.

Enfin, il est d’avis qu’il faudrait réviser l’ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN).