Le concept de zones pour la protection d’urgence autour des centrales nucléaires est adapté

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Les rayons des zones 1 et 2 autour des centrales nucléaires doivent rester inchangés. En revanche, des simplifications doivent être entreprises concernant les secteurs. Le nouveau concept de protection d’urgence le prévoit. Le Conseil fédéral en a désormais pris connaissance. Un groupe de travail dirigé par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) avait examiné le concept de zones existant pour la protection d’urgence. L’analyse avait été lancée après Fukushima dans le cadre du groupe de travail IDA NOMEX.

Lors d’un accident dans une centrale nucléaire, les mesures de protection d’urgence pour la population doivent être rapidement mises en œuvre. Le concept de zones permet de l’organiser efficacement. Le concept actuel subdivise la Suisse en trois zones.

Le concept de zones doit être organisé de manière très simple en vue d’être accepté et compris. Le groupe de travail était arrivé à la conclusion qu’un agrandissement de la zone 2 n’apporte aucune plus-value. Il aurait en effet compliqué,  voire même empêché, la mise en œuvre échelonnée des mesures dans les zones 1 et 2. Le groupe de travail a donc proposé que les zones 1 et 2 restent les mêmes quant à leur dimension géographique et géométrique.

Les secteurs dans la zone 2 ne se chevauchent plus

Le groupe de travail a d’ailleurs recommandé une simplification du découpage des secteurs de la zone 2. Ces derniers ne doivent plus se chevaucher. Désormais, la zone 2 se compose de six secteurs de 60°.

Le groupe de travail a également recommandé d’abandonner la notion de « zone 3 » et de la remplacer par des « périmètres de planification ». Comme base de planification et de préparation de mesures, des périmètres de planification spécifiques à des mesures seront désormais définis dans le concept de protection d’urgence dans le reste de la Suisse. Ils ne servent pas à décréter des mesures de protection d’urgence mais à leur préparation.

Ce transfert vers une comptabilité avec l’Agence internationale de l’énergie atomique grâce à l’introduction de périmètres de planification basés sur des mesures a été salué lors de la consultation. Il tient compte des hypothèses du nouveau scénario de référence A4 en cas de situation météorologique moyenne.

Nouveau concept de zones

La zone 1 englobe une région d’un rayon de 5 km autour d’une installation nucléaire. Un danger pour la population locale peut y survenir en cas de défaillance grave. Des mesures de protection doivent immédiatement y être prises.

La zone 2 est adjacente à la zone 1 et comprend une région d’un rayon de 20 km. Un danger pour la population locale peut y survenir en cas de défaillance grave. Des mesures de protection doivent immédiatement y être prises. Elle est subdivisée en secteurs de danger.

Le reste de la Suisse est désigné comme périmètre de planification.

Suite à Fukushima, le groupe de travail interdépartemental créé pour examiner les mesures de protection de la population en cas d’événements extrêmes en Suisse (IDA NOMEX) avait vérifié la protection d’urgence sur mandat du Conseil fédéral. L’IFSN avait été chargée d’examiner le concept de zones dans le voisinage des centrales nucléaires. Elle devait le faire en collaboration avec l’Office fédéral de la protection de la population et les cantons.

L’IFSN a mis en place dans cette optique un groupe de travail regroupant des acteurs variés.

Composition du groupe de travail

Il se composait de représentantes et représentants des organisations suivantes :

  • Office fédéral de la santé publique (OFSP),
  • Office fédéral de la protection de la population (OFPP),
  • Office fédéral des transports – Coordination des transports en cas d’événement (OFT – CTE),
  • Office fédéral de l’énergie (OFEN),
  • Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE),
  • Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse),
  • Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN),
  • cantons d’implantation (Argovie, Berne, Soleure),
  • cantons de la zone 2 (BâIe-Campagne, Fribourg, Lucerne, Neuchatel, Vaud, Zurich),
  • cantons de la zone 3 (représentés par le président de la plate-forme intercantonale de coordination ABC PCABC),
  • Gouvernement du district de Fribourg-en-Brisgau (« Regierungspräsidium Freiburg i. Breisgau »),
  • Ministère de l’environnement du Bade-Wurtemberg (« Umweltministerium Baden-Württemberg »),
  • centrales nucléaires.
L’Etat-major fédéral ABCN, responsable en la matière, a soutenu les propositions du groupe de travail. Il a décidé que des mesures supplémentaires devaient encore être discutées de manière approfondie dans la révision en cours du concept de protection d’urgence.

L’IFSN a commencé à attribuer les communes aux secteurs spécifiques en collaboration avec les cantons.