En sa qualité d’autorité de surveillance, ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN formule des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales, facilitent une pratique d’exécution uniformisée et concrétisent l’état actuel de la science et de la technique.
La liste complète des directives est uniquement valable en allemand.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a retiré le 15 juillet 2014 la directive HSK-R-35. Cette dernière portait sur la procédure de surveillance lors de la construction et de modifications de centrales nucléaires en matière d’ingénierie des systèmes.
Les installations nucléaires doivent documenter l’exploitation de manière retraçable et intelligible. Elles doivent également conserver cette documentation. Dans cette optique, l’IFSN a mis en vigueur une nouvelle directive. L’autorité de surveillance aborde avec cette publication des exigences internationales.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a mis en consultation son projet de directive pour le cœur du réacteur. Elle y règle la manière dont le cœur du réacteur ainsi que les éléments combustibles et de commande doivent être dimensionnés et exploités.
L’IFSN a aujourd’hui mis en vigueur la directive sur la désaffectation d’installations nucléaires. Il s’agit d’une nouvelle directive concrétisant les exigences légales. La directive IFSN-G17 est déjà valable pour la préparation de la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg.
La loi sur l’énergie nucléaire oblige les exploitants d’installations nucléaires à évaluer systématiquement le fonctionnement de leurs installations. L’IFSN concrétise pour la première fois cette obligation dans une directive.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a retiré le 2 septembre 2013 la directive DSN-R-06 sur la classification de sécurité, les limites de classes et prescriptions de construction pour équipements de centrales nucléaires avec réacteurs à eau légère.
L’IFSN veut concrétiser les exigences légales pour la désaffectation d’installations nucléaires avec sa réglementation. Pour ce faire, elle a mis en consultation un projet de directive. Cette consultation est publique et dure cinq mois.
