L’IFSN retire la directive HSK-R-35

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a retiré le 15 juillet 2014 la directive HSK-R-35. Cette dernière portait sur la procédure de surveillance lors de la construction et de modifications de centrales nucléaires en matière d’ingénierie des systèmes.

La directive retirée datait de 1996. Elle se basait alors sur la loi fédérale du 23 décembre 1959 sur l’utilisation pacifique de l’énergie atomique. Ses contenus ont progressivement été remplacés par de nouvelles exigences. Ces dernières provenaient dans un premier temps des dispositions de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire et plus tard de contenus des directives ENSI-A04 et ENSI-G01.

La publication de la nouvelle directive ENSI-G09 début juillet 2014 a rendu la directive HSK-R-35 obsolète. Cette dernière portait sur la procédure de surveillance lors de la construction et de modifications de centrales nucléaires en matière d’ingénierie des systèmes. Elle n’est plus utilisable et a donc été retirée du site internet de l’IFSN.

La liste complète des directives est uniquement valable en allemand.