En sa qualité d’autorité de surveillance, ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN formule des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales, facilitent une pratique d’exécution uniformisée et concrétisent l’état actuel de la science et de la technique.
La liste complète des directives est uniquement valable en allemand.
Les principales modifications concernent les devoirs de notification pour des rejets de substances radioactives par la voie des eaux ainsi qu’un critère de notification sur la défaillance ou le mauvais fonctionnement, en raison d’une cause commune, de systèmes ou de composants classés au niveau de la sécurité.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a remplacé début novembre 2015 trois directives. Elles concernent la radioprotection, la protection d’urgence ainsi que les études probabilistes de sécurité. Les modifications ont été mises en consultation publique.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a mis en vigueur une nouvelle directive sur l’évaluation de sécurité des installations nucléaires. La directive décrit les exigences pour l’évaluation courante de l’exploitation des installations nucléaires.
L’IFSN a mis en consultation publique un nouveau projet de directive. Il porte sur les principes de conception pour les centrales nucléaires en fonctionnement. La nouvelle directive ENSI-G02 correspond à un mandat de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire. Elle est en conformité avec les exigences internationales.
La réglementation de l’IFSN est harmonisée avec les exigences internationales pertinentes. L’IFSN ne promulgue des directives que lorsque c’est nécessaire. Elle les élabore en tenant compte de toutes les parties prenantes. Ces principes sont désormais consignés dans une nouvelle stratégie de réglementation adoptée par le conseil de l’IFSN.
La directive ENSI-G20 règle les exigences à la conception et à l’exploitation des cœurs des réacteurs, des assemblages combustibles et des éléments de commande des centrales nucléaires. Elle remplace les directives HSK-R-60 et HSK-R-61 depuis le 1er mars 2015.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a actualisé les exigences aux réexamens périodiques de sécurité des centrales nucléaires.
Un nouveau projet de directive de l’IFSN va être mis aujourd’hui en consultation publique. La directive fixe notamment les exigences aux instruments de mesure des rayonnements ionisants en radioprotection opérationnelle et pour la surveillance radiologique des installations. L’audition dure jusqu’à la fin février 2015.
La révision de la directive de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) sur l’application des études probabilistes de sécurité se trouve en consultation jusqu’à la fin de l’année. Il est désormais exigé que la contribution d’erreurs latentes soit établie et analysée lors de l’évaluation annuelle.
