Audition publique pour la directive sur les évaluations systématiques de sécurité
La loi sur l’énergie nucléaire oblige les exploitants d’installations nucléaires à évaluer systématiquement le fonctionnement de leurs installations. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) concrétise pour la première fois cette obligation dans une directive.
Des évaluations systématiques de sécurité servent aux objectifs suivants :
- Evaluation de la sécurité globale d’exploitation et déduction de mesures d‘amélioration
- Evaluation de modifications de l’installation ou de l‘organisation
- Identification précoce de modifications concernant la sécurité de l‘installation
Les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ainsi que les exigences de l’Association des régulateurs d’Europe de l’ouest (WENRA) ont été prises en compte dans la nouvelle directive ENSI-G08.
Documents internationaux pris en compte
- IAEA Safety Standard GSR Part 4: Safety assessment for facilities and activities (2009)
- IAEA Safety Standard SSR-2/2: Safety of Nuclear Power Plants – Commissioning and Operation (2011)
- WENRA Reactor Safety Reference Levels (2008)
- WENRA Working Group on Waste and Decommissioning (WGWD): Waste and Spent Fuel Storage Safetey Reference Levels Report (2011)
L’IFSN met simultanément en consultation les directives ENSI-G08 et ENSI-A03, cette dernière étant apparentée au niveau de la thématique. La directive ENSI-A03 règle les réexamens périodiques de sécurité (RPS). L’IFSN compte remplacer avec cette dernière la directive HSK-R-48 valable jusqu’à présent. Elle appliquera ainsi les dernières exigences internationales aux réexamens périodiques de sécurité.
L’audition publique pour les deux directives dure jusqu’au 30 juin 2014.