La Suisse et la France renforcent la coopération en matière de sûreté nucléaire.

La 22ème conférence annuelle de la Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS) s’est tenue le 13 septembre 2011 à Zurich. Elle a porté notamment sur l’échange d’informations en matière de sûreté des installations nucléaire et de radioprotection dans les deux pays, la coordination des mesures de protection d’urgence, les échanges de personnel et inspections croisées ainsi que les progrès effectués dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs. Cette réunion s’est déroulée sous la présidence conjointe de Messieurs André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Hans Wanner, directeur de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

André-Claude Lacoste, président de l'ASN (France), et Hans Wanner, directeur de l'IFSN (Suisse)).
André-Claude Lacoste, président de l'ASN (France), et Hans Wanner, directeur de l'IFSN (Suisse)).

La CFS a été créée en 1989, suite à un accord entre les gouvernements français et suisse. Elle se compose de représentants de l’autorité de surveillance française (ASN) et d’instances fédérales suisses (IFSN, OFSP, DFAE, OFEN et OFPP). Par ailleurs, des experts français et suisses procèdent régulièrement dans les deux pays à des inspections croisées dans les domaines de la sûreté des installations nucléaires. De plus, un échange de personnel a d’ors et déjà été effectué et devrait perdurer. Cette coopération bilatérale est précieuse et enrichissante, tant pour la Suisse que pour la France.

Après une brève présentation des développements récents dans les diverses organisations de contrôle et un récapitulatif des faits marquants pour la sûreté survenus sur les centrales de part et d’autre de la frontière, l’accent a été porté sur les tests de résistance (ou stress-tests) européens et leur implantation dans les deux pays. Puis, un long moment a été accordé à la prolongation de la durée d’exploitation des centrales françaises et plus particulièrement celle de Fessenheim pour laquelle trois cantons limitrophes désiraient des informations supplémentaires. La démarche menée par leur représentant a reçu un accueil positif de la part du président de l’ASN.

Une présentation conjointe a été réalisée pour présenter les travaux effectués dans le cadre des échanges de personnel. En effet, l’IFSN a envoyé un de ses inspecteurs à la délégation de Strasbourg de l’ASN pendant dix-huit mois. Le travail effectué conjointement a montré des résultats intéressants méritant d’être approfondis. Messieurs Lacoste et Wanner ont tous deux fait part de leur volonté de poursuivre ces travaux et d’accentuer cette collaboration à travers de nouveaux échanges.

Le lien entre les deux pays est renforcé par la programmation de nombreuses inspections croisées dans les mois à venir dans le domaine de la sûreté nucléaire. Le vœu a été formulé par la Suisse et partagé par la France, que ces inspections croisées reprennent également dans le cadre de la radioprotection.

Les positions des deux pays concernant les déchets radioactifs ont suscité un intérêt commun et souligné l’importance des visites internationales déjà mises en place pour la compréhension des différentes méthodes et choix.

La CFS a souligné sa joie de savoir qu’un accord tripartite a été signé en matière de radioprotection et de la sûreté radiologique concernant le CERN (organisation européenne pour la recherche nucléaire).

Concernant la radioprotection, les résultats de l’étude CANUPIS sur la fréquence des cancers de l’enfant vivant à proximité d’installations nucléaires suisses ont été présentés. La France a, quant à elle, mis en avant les travaux effectués sur la radiosensibilité individuelle et la mammographie.

Pour sa part, la France a effectué de nombreux exercices de crise ces douze derniers mois, même si certains ont été, tout comme en Suisse, influencés par les évènements de Fukushima. Cependant, l’impact de cet évènement sur la confédération a été plus marquant, avec notamment la mise en place d’un groupe de travail interdépartemental afin d’examiner les mesures en cas de situation d’urgence suite à des évènements extrêmes (IDA NOMEX). De plus, la France et la Suisse travaillent conjointement sur des travaux d’organisation et de gestion de la crise et tiennent à souligner l’importance de ces bonnes relations qui permettent une meilleure réactivité des autorités et une vitesse de réponse accrue de l’organisation.