Le directeur de l’IFSN dirige une mission de l’AIEA en Arménie

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L’Arménie montre depuis quelques années une grande propension à se soumettre à des missions de vérification internationales.
L’Arménie montre depuis quelques années une grande propension à se soumettre à des missions de vérification internationales.

Le directeur de l‘Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a passé en revue, sur mandat de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’autorité de surveillance nucléaire en Arménie. Il était alors le chef du groupe des experts internationaux en matière de nucléaire. Pas moins de 62 recommandations pour l’amélioration de la pratique de surveillance ont été formulées. Elles abordent prioritairement les ressources pour la sécurité.

« L’autorité de surveillance arménienne ANRA se trouve face à d’importants défis », commente Hans Wanner, directeur de l’IFSN. « Nous avons le devoir de la soutenir dans ses efforts pour imposer les standards internationaux de sécurité dans la centrale nucléaire arménienne de Metsamor. »

Deux des principales recommandations de la mission du Service d’examen intégré de la réglementation (Integrated Regulatory Review Service IRRS) de l’AIEA s’adressent au gouvernement de l’Arménie : le souci principal des experts sont les moyens insuffisants qui sont à disposition aussi bien pour une exploitation sûre de l’unique centrale nucléaire arménienne que pour sa surveillance complète par l’autorité de surveillance arménienne.

Principales recommandations

  • The government should establish and implement a policy for safety that demonstrates its long-term commitment to safety.

(Le gouvernement devrait établir et appliquer une politique pour la sécurité qui démontre son engagement à long terme envers la sécurité.)

  • The government should provide ANRA with adequate human and financial resources, and authorize it to structure its organization and manage its resources.

(Le gouvernement devrait attribuer à l’ANRA les ressources humaines et financières appropriées et l’autoriser à structurer son organisation et gérer ses ressources.)

L’Arménie montre depuis quelques années une grande propension à se soumettre à des missions de vérification internationales. L’équipe de la mission IRRS a par conséquent jugé cette ouverture exemplaire. « Toutefois, le problème réside toujours dans l’application. Il manque encore à l’Arménie les moyens pour appliquer toutes les requêtes internationales dans les délais exigés. » La communauté internationale attend notamment que l’autorité arménienne de surveillance veille à ce que les enseignements de Fukushima soient désormais rapidement mis en œuvre dans la centrale  de Metsamor.

Centrale nucléaire de Metsamor

L’Arménie dispose d’un réacteur nucléaire commercial en service pour la production d’électricité. Il a été mis en service en 1980 et se trouve dans la centrale nucléaire de Metsamor, à 36 kilomètres à l’Ouest de la capitale Erevan. Avec sa puissance brute de 408 mégawatt, il couvre environ 40% des besoins de l’Arménie en électricité. Alors que les deux tranches de la centrale nucléaire avaient été mises hors service en 1989 suite à un puissant séisme, la tranche 2 a été remise en service en 1995 après des mesures d’amélioration.
Lors d’une visite auprès du Premier ministre d’Arménie, Howik Abrahamjan, Hans Wanner a pu mettre en évidence les principaux résultats de la mission IRRS : « J’ai eu l’impression que le Premier ministre a bien compris nos attentes envers l’Arménie. » Il a notamment promis de s’occuper personnellement de l’avancement rapide du processus de licence pour la prolongation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Metsamor.

Bien que l’autorisation d’exploiter arrive en septembre 2016 à échéance, l’autorité de surveillance n’a jusqu’à aujourd’hui reçu encore aucune demande de prolongation de l’exploitant. En combinaison avec la demande, la société exploitante doit remettre à l’autorité de surveillance une documentation complète sur l’état de l’installation et les rééquipements nécessaires au prolongement du fonctionnement de la centrale nucléaire. La vérification de ces documents par l’autorité de surveillance correspond à un effort important. Conformément aux expériences, cette vérification nécessite plus d’une année.

L’autorité pourrait se trouver sous pression

« Il semblerait que le processus de licence ne peut pas être terminé dans les temps », expliquait Hans Wanner lors de la conférence de presse tenue dans la capitale arménienne Erevan au terme de la mission IRRS. « Nous craignons donc qu’une pression politique soit exercée sur l’autorité de surveillance s’il s’avère que l’installation doit être mise hors service en raison du manque d’une autorisation valable. »

Le rapport de la mission IRRS sera finalisé ces prochaines semaines à l’AIEA à Vienne et publié ensuite par les autorités arméniennes.

Une participation conforme à la stratégie de l’IFSN

Un des objectifs principaux de la collaboration internationale de l’IFSN est de participer avec ses propres collaborateurs expérimentés aux missions de vérification réglementaire internationales. L’IFSN peut ainsi découvrir la pratique de surveillance d’autres pays et peut l’utiliser comme instrument en vue de s’engager pour le principe de sécurité d’une amélioration continue au niveau international. Par ailleurs, l’IFSN exige en vertu de sa stratégie internationale que les autorités de surveillance et les centrales nucléaires soient régulièrement vérifiées de manière complète par de telles missions, que les résultats consécutifs soient rendus publics et que les mesures nécessaires soient mises en œuvre rapidement dans leurs pays.

Mission IRRS

Le Service d’examen intégré de la réglementation (Integrated Regulatory Review Service IRRS) est aujourd’hui la plus importante mission de vérification de l’AIEA pour les autorités. Elle dure deux semaines et est réalisée par un groupe de dix à vingt experts internationaux en fonction des domaines de surveillance de l’autorité à vérifier.

Un suivi est réalisé environ trois ans après une mission. La mise en œuvre des possibilités d’amélioration recommandées lors de la mission y est contrôlée. Les experts internationaux recrutent dans des pays divers. Une attention est alors accordée au fait que le plus de cultures (continents) soient si possible représentées.

La vérification des centrales nucléaires ne fait pas partie de la mission. Les missions OSART, entre autres, sont prévues dans cette optique.

La Suisse s’est soumise à un contrôle d’une mission IRRS fin 2011 pour la dernière fois. La mission de suivi s’est déroulée en avril 2015.