L’étude 2016 des coûts de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs est fondée sur des hypothèses réalistes
Les bases techniques de l’étude de coûts 2016 conviennent pour le calcul des coûts prévisibles de la désaffectation d’installations nucléaires suisses et de gestion des déchets radioactifs. C’est la conclusion à laquelle aboutit l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) après son examen technique des études de coûts effectuées par les exploitants.
Les études de coûts constituent la référence de calcul des contributions versées par les exploitants aux deux fonds significatifs pour la désaffectation des installations nucléaires et pour la gestion des déchets radioactifs. Les coûts de désaffectation et de gestion des déchets nucléaires calculés pour chaque centrale nucléaire servent à la détermination des contributions individuelles qui doivent être versées aux fonds au cours d’une période de taxation. Le montant des contributions aux fonds est déterminé sur la base des études de coûts, qui doivent être actualisées tous les cinq ans, et de la situation des fonds.
L’IFSN a examiné les études de coûts actuelles de swissnuclear pour la déconstruction des centrales nucléaires de Beznau, de Mühleberg, de Gösgen, de Leibstadt et de l’entrepôt central de Würenlingen sur la base des dispositions de l’art. 4 de l’Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. Les résultats de ces examens ont ensuite été utilisés par la commission de gestion des fonds pour d’autres considérations techniques financières.
L’IFSN a abouti à la conclusion que les hypothèses techniques, de calendrier, organisationnelles et d’exploitation utilisées pour les calculs de coûts tiennent compte de l’état actuel des règlements et normes significatives, ainsi que de l’expérience tirée de projets de déconstruction déjà engagés et correspondent donc à l’état le plus évolué des techniques. L’IFSN s’est en particulier attachée à la vérification de la faisabilité des techniques prévues et des prévisions actualisées de volumes de déchets. L’IFSN constate que la base de données technique utilisée par la détermination des coûts de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs dans l’EC16, telle que présentée par swissnuclear, est à la fois complète et de qualité. Les informations sont aussi consistantes avec d’autres documents et projets. Elles constituent donc une bonne base pour les considérations que la commission doit en tirer.
L’évaluation des aspects financiers des deux fonds (par ex. objectifs de rendement ou stratégie d’investissement) est pour la première fois totalement distincte des évaluations auxquelles a procédé l’IFSN et a été effectuée par la commission de gestion avec l’assistance d’autres experts.
À l’issue de l’étude de coûts 2011, l’IFSN avait formulé au total 12 recommandations. Il en a été tenu compte dans l’ensemble de manière échelonnée dans l’étude de coûts 2016. Dans son avis publié, l’IFSN formule huit nouvelles recommandations à prendre en compte pour la prochaine étude de coûts 2021. Ceci ne correspond en rien à l’expression d’une insuffisance qualitative des documents présentés, mais à un processus échelonné d’amélioration permanente.