Le DETEC donne son feu vert pour la désaffectation du réacteur de recherche de l’Université de Bâle

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Le réacteur de recherche AGN-211-P de l’Université de Bâle peut être désaffecté. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a publié la décision correspondante le 13 février 2019. Le délai d’appel de 30 jours n’a pas été utilisé.

Le 13 février, le DETEC a ordonné la désaffectation du réacteur de recherche de l’Université de Bâle. Pendant la désaffectation, 19 conditions doivent être remplies, principalement celles du rapport de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) d’avril 2018.

La désaffectation se fera en une seule étape, sous réserve d’approbation. L’Université de Bâle doit soumettre à l’IFSN un rapport de sécurité, un concept de radioprotection, un concept de surveillance et de protection par incorporation et, sur la base de la directive ENSI-G09, un règlement de fonctionnement. Les documents pour la demande sont vérifiés par l’IFSN et en cas de nécessité validés. En outre, l’Université de Bâle doit soumettre avec les documents pour le permis de désaffectation une estimation de la quantité de déchets radioactifs et non radioactifs générés.

Le réacteur de recherche de l’Université de Bâle ne sera plus soumis à la législation sur l’énergie nucléaire une fois que le mesurage de libération de la zone contrôlée aura été réalisé. Le rapport final de l’Université de Bâle comprendra entre autres un certificat de décontamination et les mesures correspondantes. Ces mesures doivent montrer qu’il n’y a plus de risque radiologique pour le personnel, la population ou l’environnement.

Hors service depuis octobre 2013

Le réacteur de recherche a été exploité pour la dernière fois le 31 octobre 2013. Jusqu’à cette date, il a permis à plus de 1000 étudiants en physique et en chimie de se former à l’application et à la manipulation de la radioactivité.

Fin août 2015, l’Université de Bâle a officiellement annoncé la mise hors fonction définitive de l’installation. L’IFSN a ensuite décidé que l’Université de Bâle doit préparer le projet de désaffectation du réacteur et le soumettre aux autorités au plus tard en août 2017. En février 2017, l’Université de Bâle a soumis le projet de désaffectation du réacteur de recherche AGN-211-P à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), accompagné de la demande permettant d’ordonner la décision de désaffectation.

Le réacteur de recherche de l'Université de Bâle en quelques chiffres

  • L’Université de Bâle a acheté le réacteur à eau légère AGN-211-P en 1958 à l’Exposition universelle de Bruxelles à des fins éducatives.
  • Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur l’énergie atomique du 23 décembre 1959, le 30 juin 1960, le Département fédéral des postes et télécommunications (aujourd’hui le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC) a délivré une autorisation d’exploitation pour une puissance thermique continue de 100 watts.
  • En 1961, l’Université de Bâle a remplacé les éléments combustibles en polyéthylène par des plaques métalliques contenant 90 % d’uranium enrichi. Le 31 octobre 1961, l’autorisation d’exploitation pour une puissance thermique nominale de 2 kW a été délivrée.
  • Le 20 avril 1985, l’augmentation de la production thermique hebdomadaire intégrée de 10 kWh à 30 kWh a été approuvée.