La Suisse a produit des déchets radioactifs. Ces déchets sont issus pour les deux tiers des centrales nucléaires et pour un tiers de la médecine, de l’industrie et de la recherche. Ils sont enfin subdivisés en déchets hautement radioactifs (DHR), en déchets de moyenne activité à vie longue (DMAL) et en déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR)
Les DHR sont représentés par les assemblages combustibles usés ainsi que par les résidus vitrifiés issus du retraitement des assemblages combustibles. Compte tenu de la désintégration atomique, ces déchets dégagent beaucoup de chaleur.
Les DMAL comprennent des déchets issus du retraitement (p. ex. gaines, grilles de maintien et embouts supérieur et inférieur des assemblages combustibles) ainsi que des déchets d’exploitation de moyenne activité produits par les centrales nucléaires et les installations de recherche.
Les DFMR concernent quant à eux essentiellement des déchets d’exploitation issus des centrales nucléaires et des installations de recherche, ainsi que des déchets résultant des applications médicales et industrielles de substances radioactives. D’autres DFMR résulteront de l’arrêt définitif et du démantèlement des centrales nucléaires ainsi que des installations de recherche.
De longues durées s’écouleront avant que la radioactivité des déchets ne chute à un très bas niveau. En tant que génération tirant profit du nucléaire, nous sommes mis dès à présent dans l’obligation de rechercher et d’appliquer des solutions durables pour la gestion de ces déchets. La loi fédérale sur l’énergie nucléaire prescrit que tous les déchets radioactifs doivent être placés dans des dépôts en couches géologiques profondes. Selon le calendrier actuel, cette mise en dépôt ne commencera pas avant 2035. Mais dès aujourd’hui, les déchets radioactifs doivent être traités, faire l’objet d’un stockage intermédiaire et transportés.
Selon les dispositions de la loi, la manipulation sûre des déchets radioactifs jusqu’à leur stockage durable est du ressort des producteurs de ces déchets. En sa qualité d’autorité de surveillance indépendante, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) vérifie si les responsables de cette gestion des déchets respectent les prescriptions légales et tiennent compte de l’évolution internationale des sciences et des techniques en ce domaine. L’IFSN attribue et coordonne dans le cadre de la recherche réglementaire en sécurité nucléaire des missions de recherche dont l’objectif est de déterminer le niveau actuel des connaissances scientifiques et techniques, de l’étendre et de le rendre disponible pour les missions de surveillance.
Basée sur les questions du public, l’IFSN a révisé et complété sa brochure sur la sécurité et la géologie en lien avec la recherche de sites pour le stockage des déchets nucléaires suisses en couches géologiques profondes. Elle est disponible en ligne.
En collaboration avec l’Hôpital de l’Île à Berne, l’IFSN a lancé au cours de l’année sous revue un projet sur la radiothérapie et les rayonnements. En 2022, deux projets ont en outre pu être menés à terme. L’un a traité de l’utilisation de techniques de contrôle par ultrasons et l’autre a étudié la thermohydraulique de la remise en eau d’éléments combustibles après une défaillance de perte de fluide caloporteur.
La réunion annuelle de la Commission franco-suisse (CFS) s’est tenue les 25 et 26 avril 2023 à Saint-Paul-lès-Durance, dans le sud de la France. La rencontre de cette année était déjà la 32e réunion au cours de laquelle les délégations suisse et française ont échangé leurs points de vue sur la surveillance nucléaire.
La culture de l’erreur des organisations impliquées dans le plan sectoriel « dépôts en couches géologiques profondes » a fait l’objet d’une question soumise au Forum technique sur la sécurité.
Lors de sa réunion annuelle des 3 et 4 novembre 2022 à Genève, la commission germano-suisse a notamment discuté du stockage en couches géologiques profondes des déchets radioactifs. Les rôles des autorités de surveillance dans le domaine nucléaire en vue de l’approvisionnement énergétique de l’hiver 2022/23 ont également été abordés.
Les formes du paysage du nord de la Suisse indiquent que la phase d’abaissement rapide de la base d’érosion qui a suivi le détournement du Rhin est en grande partie terminée.
L’IFSN prend connaissance de l’annonce de la Nagra de préparer une demande d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes dans le domaine d’implantation Nord des Lägern et une autre demande d’autorisation générale pour une installation de conditionnement au site de dépôt intermédiaire de déchets nucléaires (Zwilag). L’IFSN examinera ces demandes d’autorisation générale dès que la Nagra les aura déposées auprès de la Confédération, probablement en 2024. L’IFSN est ouverte quant aux résultats de l’examen des demandes. La priorité la plus importante lors du choix de site revient à la protection de l’être humain et de l’environnement.
Les centrales nucléaires sont responsables de la majeure partie de la radiotoxicité des déchets helvétiques. En tant que génération bénéficiaire, nous sommes obligés de chercher et de réaliser des solutions durables pour la gestion des déchets radioactifs.
La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sert à atteindre et à maintenir au niveau international un standard élevé en matière de gestion des déchets radioactifs. Les parties contractantes doivent en rendre compte tous les trois ans dans leur rapport national. La Suisse avait déjà ratifié la convention dans les années 1990.
Les futures installations de surface des dépôts en couches géologiques profondes doivent également remplir de hautes exigences de sécurité. Il ne s’agit alors pas seulement de maitriser l’exploitation normale mais également des défaillances. Ce point a notamment été thématisé lors d’une conférence de l’IFSN et de l’OFEN.
