Nouvelle édition de la directive ENSI-A01 portant sur l’analyse de sécurité technique pour les centrales nucléaires
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a retravaillé sa directive ENSI-A01 « Exigences aux analyses de sécurité techniques déterministes ». La nouvelle édition tient compte de récentes recommandations internationales. De plus, les exigences de dimensionnement de la directive ENSI-G02 sont clairement séparées de la démonstration de sécurité.
Suite à Fukushima, l’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest a actualisé les exigences de sécurité (« safety reference levels »), ce qui implique des exigences de sécurité différentes dans la maîtrise des accidents aux niveaux 3 et 4a de la défense en profondeur. Ces exigences ont été prises en compte par la directive ENSI-A01. Parallèlement à cela, cette directive datant de 2009 a été mise à jour en tenant compte de l’état actuel de la technique.
Des exigences de dimensionnement pour les centrales nucléaires sont formulées dans la directive ENSI-G02 appelée « Principes de dimensionnement des centrales nucléaires en fonctionnement : concept de sécurité et exigences de dimensionnement ». La démonstration de la sécurité correspondante est réglée dans la directive ENSI-A01. Elle évite de mélanger dans les documents de référence les exigences de dimensionnement et la démonstration de la sécurité.
Situation
Le 1er février 2005, la loi sur l’énergie nucléaire du 21 mars 2003 (LENu, RS 732.1) et l’ordonnance sur l’énergie nucléaire du 10 décembre 2004 (OENu, RS 732.11) sont entrées en vigueur. En se fondant sur l’art. 8, al. 6 LENu, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC a émis l’ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires (RS 732.112.2). Cette ordonnance définit les hypothèses de risque et les critères permettant de les évaluer. L’IFSN est chargée ici de définir dans des directives les exigences relatives à l’analyse déterministe des défaillances (art. 2, al. 4). Ce mandat est rempli pour l’analyse de sécurité technique par la directive ENSI-A01.
Pour l’analyse de sécurité radiologique, ce sont la directive ENSI-A08 « Analyse du terme source : étendue, méthode et contraintes » et la directive ENSI-G14 « Calcul de l’exposition aux radiations ionisantes dans l’environnement » due à l‘émission de substances radioactives par les installations nucléaires qui s’appliquent.
La consultation publique sur le projet de la nouvelle édition de la directive ENSI-A01 a eu lieu du 25 juillet 2017 au 28 février 2018.