Pour protéger l’Aar : Réglementation transitoire pour la centrale nucléaire de Beznau

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a rendu une réglementation transitoire concernant le déversement des eaux de refroidissement de la centrale nucléaire de Beznau dans l’Aar. Avec cela, l’OFEN répond à la chaleur de l’été 2018.

L’ordonnance sur la protection des eaux prescrit une limite de température fixée à 25°C pour les cours d’eau. Si cette température est dépassée, la puissance de la centrale sera fortement réduite ou mise à l’arrêt. L’OFEN a ouvert une procédure en vue de l’adaptation éventuelle de l’autorisation existante ou de l’octroi d’une nouvelle autorisation de déversement des eaux de refroidissement pour la centrale nucléaire de Beznau. Il a également introduit le 4 juillet 2019 une réglementation transitoire avec effet immédiat destinée à la société exploitante Axpo concernant le déversement des eaux de refroidissement. Par cette décision, la limite de température fixée à 25°C pour les cours d’eau, définie dans l’ordonnance sur la protection des eaux, sera rendue obligatoire pour la centrale nucléaire de Beznau.

Le communiqué de presse de l’OFEN :

Berne, 05.07.2019 – L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a ouvert une procédure en vue de l’adaptation éventuelle de l’autorisation existante ou de l’octroi d’une nouvelle autorisation de déversement des eaux de refroidissement pour la centrale nucléaire de Beznau. Il a également introduit le 4 juillet 2019 une réglementation transitoire avec effet immédiat destinée à la société exploitante Axpo concernant le déversement des eaux de refroidissement (cf. annexe). Par cette décision, la limite de température fixée à 25°C pour les cours d’eau, définie dans l’ordonnance sur la protection des eaux, sera rendue obligatoire pour la centrale nucléaire de Beznau. Si elle est dépassée ou menace de l’être, la puissance de la centrale sera fortement réduite ou celle-ci sera mise à l’arrêt. Lors de la vague de chaleur de 2018, les zones de l’Aar situées à proximité de la centrale avaient parfois largement dépassé les 25°C pendant plusieurs jours. La réglementation transitoire doit permettre de prévenir cette situation pour l’été 2019. En conséquence, l’effet suspensif d’un éventuel recours a été retiré.

L’autorisation de déversement actuelle octroyée à la centrale nucléaire de Beznau s’appuie sur l’ordonnance de 1975 sur le déversement des eaux usées, qui a été remplacée en 1999 par l’ordonnance sur la protection des eaux. Cette dernière précise que le déversement ne doit pas faire monter la température du cours d’eau au-dessus de 25 °C. Des dérogations peuvent être accordées à une centrale nucléaire pour des motifs importants (sécurité du réacteur, sécurité de l’approvisionnement, stabilité du réseau, principe de la proportionnalité).

Ouverture de la procédure en vue de l’adaptation de l’autorisation existante ou de l’octroi d’une nouvelle autorisation de déversement

En raison des nouvelles bases légales, il convient de vérifier si l’autorisation de déversement existante de la centrale nucléaire de Beznau doit être adaptée ou remplacée par une nouvelle autorisation. L’OFEN, en sa qualité d’autorité responsable, a ouvert une procédure et a invité Axpo à transmettre les documents requis.