L’IFSN publie une directive sur le devoir de documentation
Les installations nucléaires doivent documenter l’exploitation de manière retraçable et intelligible. Elles doivent également conserver cette documentation. Dans cette optique, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a mis en vigueur une nouvelle directive. L’autorité de surveillance aborde avec cette publication des exigences internationales.
L’IFSN a mis en vigueur une directive sur le devoir de documentation de l’exploitation d’installations nucléaires. La nouvelle directive ENSI-G09 règle le contenu et l’envergure de la documentation selon l’annexe 3 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu, RS 732.11) et selon l’ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN, RS 732.143.1).
Cette directive intègre une série d’exigences de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire (AIEA) et de l‘association des autorités de surveillance d’Europe occidentale (WENRA) dans la réglementation suisse.
Un premier projet avait déjà été mis en consultation externe en 2010. La directive était alors orientée sur les exigences adressées aux responsables des projets de nouvelles centrales nucléaires. Ce projet de directive était devenu obsolète suite à la décision du Conseil fédéral du 25 mars 2011 concernant la suspension du traitement des demandes d’autorisation générale pour nouvelles centrales nucléaires.
L’IFSN a entretemps élaboré un nouveau projet de directive. Il tient compte des conditions cadres modifiées et des arguments énoncés lors de la première consultation publique.
La version de la directive ENSI-G09 mise en vigueur se trouve dans la base de données des documents en allemand.