Lors de sa réunion annuelle des 3 et 4 novembre 2022 à Genève, la commission germano-suisse a notamment discuté du stockage en couches géologiques profondes des déchets radioactifs. Les rôles des autorités de surveillance dans le domaine nucléaire en vue de l’approvisionnement énergétique de l’hiver 2022/23 ont également été abordés.
La 66e conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) s’est tenue à Vienne du 26 au 30 septembre 2022. L’accent a été mis sur la sécurité et la sûreté nucléaires mondiales, ainsi que sur les défis posés par la crise en Ukraine.
La Suisse a déposé son neuvième rapport national sur la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne. Le rapport montre que la Suisse applique les exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire.
L’IFSN a participé du 27 juin au 8 juillet 2022 à la septième Conférence d’examen de la Convention commune (Joint Convention) au siège de l’AIEA à Vienne. La Suisse a obtenu de bonnes notes pour sa gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
Après avoir été annulée l’année dernière à cause de la pandémie, la Commissione Italo-Svizzera (CIS) a tenu sa neuvième réunion du 21 au 23 juin 2022. Les délégations suisse et italienne ont visité la centrale nucléaire de Mühleberg dans le cadre d’un échange sur les travaux de désaffectation et se sont informées mutuellement sur les évolutions réglementaires et la gestion des déchets radioactifs.
Les partenaires contractants de la « Joint Convention » se sont réunis en session extraordinaire sous la présidence suisse du 4 au 6 mai 2022 au siège de l’AIEA à Vienne. L’objectif : poursuivre le développement du processus d’examen de la convention internationale sur la sûreté de la gestion des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs. L’IFSN représentait la Suisse à cette réunion.
Pour la première fois depuis le début de la pandémie, la réunion annuelle de la Commission franco-suisse (CFS) s’est à nouveau tenue physiquement, les 13 et 14 avril 2022. Lors de cette 31e rencontre, les délégations suisse et française ont notamment échangé à Genève sur les projets de démantèlement, ainsi que sur la gestion des déchets radioactifs.
Du 28 mars au 1er avril 2022 s’est tenue la première réunion d’examen de la nouvelle Convention sur la protection physique des matières nucléaires. La Suisse a plaidé pour que la mise en œuvre de la nouvelle Convention soit examinée dans cinq ans par une réunion de l’AIEA.
La 39e réunion principale de la Commission germano-suisse pour la sécurité des installations nucléaires (CGS) du 24 et 25 novembre 2021 s’est déroulée virtuellement, comme l’année précédente, en raison de la pandémie. Les principaux thèmes de la réunion étaient l’état des procédures de sélection des dépôts en couches géologiques profondes, ainsi que la mission IRRS 2021 en Suisse.
