L’IFSN publie la nouvelle directive ENSI-G12
L’IFSN a publié la nouvelle directive ENSI-G12 pour la radioprotection interne des installations. Elle s’applique à partir du 1er novembre 2021.
L’ENSI met à jour la directive sur l’obligation de notification ENSI-B03
L’IFSN a publié une nouvelle édition de la directive éprouvée ENSI-B03, qui régit l’obligation de notification des installations nucléaires.
La nouvelle édition de juillet 2021 de la directive ENSI-B03 correspond pour l’essentiel aux versions précédentes.
Consultation publique de la nouvelle version de la directive ENSI-G09
L’IFSN publie une nouvelle version de la directive sur la documentation des installations nucléaires. Elle ne traite plus uniquement de la documentation de l’exploitation, mais aussi de celle de la construction. Pour la première fois, les obligations de conservation de la documentation et leur remise après l’achèvement de la désaffectation sont précisées. La consultation du projet est publique et dure jusqu’au 30 septembre 2021.
Consultation publique de la nouvelle directive ENSI-G23
L’IFSN définit pour la première fois dans une propre directive des exigences de conception détaillées pour les installations nucléaires autres que les centrales nucléaires. La consultation sur le projet de la nouvelle directive ENSI-G23 dure jusqu’au 30 avril 2021.
Nouvelle version de la directive ENSI-G03
L’IFSN a révisé en profondeur la directive ENSI-G03 sur les dépôts en couches géologiques profondes. La nouvelle version tient compte des recommandations internationales et du plan de mise en œuvre par les responsables de gestion des déchets pour un dépôt en couches géologiques profondes.
Consultation publique de la nouvelle version de la directive ENSI-G05
La directive actuelle ENSI-G05 « Conteneurs de transport et d’entreposage pour le stockage intermédiaire » doit être remplacée par une nouvelle version. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. Elle durera jusqu’au 31 mars 2021.
Audition publique sur la nouvelle version de la directive ENSI-B03
L’IFSN a actualisé la directive ENSI-B03 sur les devoirs de notification des installations nucléaires. La consultation sur le projet est publique et dure jusqu’au 15 décembre 2020.
Consultation publique de la nouvelle directive ENSI-G12
L’IFSN a élaboré la nouvelle directive ENSI-G12 pour la radioprotection interne des installations. La consultation est publique et dure jusqu’au 15 octobre 2020.
Les exigences pour le stockage intermédiaire des déchets nucléaires ont été actualisées
L’IFSN a actualisé ses exigences pour le stockage intermédiaire des déchets nucléaires. La directive ENSI-B17 remplace l’ENSI-G04 valable jusqu’alors.