Le conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance interne et stratégique de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Ses membres sont nommés par le Conseil fédéral pour un mandat de quatre ans. Ils disposent en particulier de connaissances approfondies dans le domaine de la sûreté nucléaire et d’une expérience dans le domaine de la gestion. Ils ne doivent exercer par ailleurs aucune activité commerciale ni occuper une fonction fédérale ou cantonale pouvant porter préjudice à leur indépendance.
Le conseil de l’IFSN s’efforce de renforcer les compétences de l’IFSN dans ses missions d’autorité de surveillance et s’engage en faveur de l’amélioration permanente de la sécurité. Ce faisant, il cultive l’ouverture et la transparence, tout comme le dialogue permanent avec tous les groupes représentant des intérêts ainsi qu’avec l’opinion publique.
Le conseil de l’IFSN contrôle l’activité de surveillance et la gestion de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ; il rédige chaque année un rapport à ce sujet. Lors de sa réunion du 10 juin 2022, le Conseil fédéral a approuvé le rapport d’activité et de gestion du conseil de l’IFSN pour l’année 2021.
L’année passée, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a atteint les objectifs fixés dans le mandat et dans la convention de prestations. Le conseil de l’IFSN arrive à cette conclusion dans son rapport d’activité et de gestion 2014 à l’attention du Conseil fédéral. Un point clé de l’année passée était notamment la préparation aux nouveaux défis en matière de surveillance.
Le Conseil fédéral renouvellera jusqu’à la fin de l’année le conseil de l’IFSN pour le prochain mandat. Après deux mandats, Hans-Jürgen Pfeiffer ne se représente plus. Il conclut, en raison de son âge, sa collaboration au sein de l’organe de surveillance stratégique et interne de l’IFSN.
La réglementation de l’IFSN est harmonisée avec les exigences internationales pertinentes. L’IFSN ne promulgue des directives que lorsque c’est nécessaire. Elle les élabore en tenant compte de toutes les parties prenantes. Ces principes sont désormais consignés dans une nouvelle stratégie de réglementation adoptée par le conseil de l’IFSN.
Le conseil de l’IFSN donne de bonnes notes au travail de l’IFSN. Les objectifs stratégiques fixés ont été atteints. Le rapport d’activité et de gestion 2013 du conseil de l’IFSN en fait état. Le Conseil fédéral en a pris connaissance aujourd’hui.
Le Conseil fédéral a pourvu un siège vacant au conseil de l’IFSN. Il a désigné la Valaisanne Karine Rausis pour succéder à Pierre Steiner dès le 1er janvier 2014. Pierre Steiner avait donné son congé fin 2012 en raison de son âge.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a atteint les objectifs fixés. Le conseil de l’IFSN arrive à cette conclusion dans son rapport d’activité et de gestion 2012. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui ce rapport.
