Comparaison de la gestion des déchets : l’IFSN présente les résultats du projet

Les défis lors de la gestion des déchets conventionnels et radioactifs sont différents. Une transposition directe de la réglementation n’est donc pas appropriée. Il s’agit là d’un des principaux enseignements du projet « comparaison de la gestion des déchets » du programme de recherche « déchets radioactifs ». Ce dernier est issu du Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires (Agneb). Le projet confirme du reste le principe selon lequel il faut contrôler périodiquement et dans son ensemble comment la gestion des déchets radioactifs peut être encore optimisée selon l’état de la science et de la technique. Les résultats du projet ont été présentés lors d’un séminaire à Brugg.

La législation sur la protection de l’environnement règle le traitement des déchets conventionnels. Plusieurs millions de tonnes de matières sont produites chaque année qui ne peuvent ni être valorisées ni incinérées. Elles sont ensuite entreposées dans des décharges proches de la surface.

Le traitement des déchets radioactifs est différent. Il est réglé dans les lois sur l’énergie nucléaire et sur la radioprotection. La quantité de déchets radioactifs produite chaque année est significativement plus petite : elle s’élève à quelques centaines de tonnes. De plus grandes quantités surviennent lorsque des installations nucléaires sont désaffectées.

Aujourd’hui, les déchets radioactifs sont traités en fonction des principes suivants : minimisation, concentration, isolation. Différentes mesures contribuent principalement à ce que la quantité de déchets radioactifs soit aussi petite que possible. Il s’agit principalement de la décontamination et de la séparation des déchets. Lors d’une phase supplémentaire, le volume est réduit autant que possible. L’incinération dans un four à plasma est par exemple utilisée à cette fin. L’isolation a lieu par le stockage planifié dans un dépôt en couches géologiques profondes. Les déchets radioactifs y sont confinés à long terme grâce à un système de barrières multiples dans une roche d’accueil appropriée.

La protection de l’être humain et de l’environnement garantie

Les prescriptions légales exigent un traitement immédiat des déchets radioactifs. Ils sont ensuite entreposés jusqu’à la mise en service des dépôts en couches géologiques profondes planifiés. Les spécialistes ayant participé au projet « comparaison de la gestion des déchets » ont confirmé que ce procédé garantit la protection de l’être humain et de l’environnement.

Des possibilités d’optimisation à vérifier périodiquement

La loi exige cependant aussi que lors de l’utilisation de l’énergie nucléaire les procédures appliquées soient périodiquement vérifiées par rapport à des optimisations adaptées. Cela signifie qu’il est examiné si des améliorations adaptées sont possibles en raison de l’évolution de la science et de la technique.

Par conséquent, les experts ont formulé des recommandations dans le rapport final du projet « comparaison de la gestion des déchets ». Elles se réfèrent entre autres au comportement de déchets organiques et métalliques ainsi qu’à leurs conteneurs dans un dépôt en profondeur. Les producteurs de déchets sont ici responsables.

« Les recommandations du projet se trouvent en conformité avec la décision du Conseil fédéral relative au programme de gestion des déchets de 2008. Ce programme provenait des responsables de la gestion des déchets », explique Michael Wieser. En conséquence, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) doit notamment rendre compte des aspects suivants dans les futurs programmes de gestion des déchets.

Elle doit d’abord avoir pris toutes les précautions nécessaires en fonction de l’expérience actuelle ainsi que de l’état de la science et de la technique. Ces précautions doivent permettre de respecter les objectifs de protection  fixés pour la construction, l’exploitation et la période suivant la fermeture d’un dépôt en couches géologiques profondes.

La Nagra doit ensuite justifier qu’elle a analysé les mesures d’optimisation adaptées en vue d’un gain supplémentaire de sécurité. Elle doit en conséquence poursuivre ses travaux dans ce domaine et documenter les résultats des analyses correspondantes dans le programme de gestion des déchets de 2016.

Une considération d’ensemble nécessaire

Les résultats du projet « comparaison de la gestion des déchets » ont pu être traités dans un contexte étendu lors d’un séminaire. L’histoire du traitement des déchets radioactifs, les tendances actuelles nationales et internationales ainsi que les rôles des différents acteurs ont alors été abordés prioritairement.

Il était alors évident que le stockage en couches géologiques profondes des déchets radioactifs ne peut pas être considéré de façon isolée. Pour une optimisation adaptée, tous les aspects doivent plutôt être considérés dans leur ensemble. Ces aspects sont le traitement des déchets, le stockage intermédiaire, le transport et finalement le stockage en profondeur.

De nouvelles connaissances intégrées à la directive B05

L’IFSN a réglé les exigences au conditionnement des déchets radioactifs dans la directive HSK-B05. L’approche globale contenue dans l’ordonnance sur l’énergie nucléaire y est mise en œuvre par des exigences concrètes.

De nouvelles exigences internationales de sécurité seront disponibles en matière de traitement des déchets à la mi-2017 probablement. A ce moment, de nouvelles connaissances issues de la procédure du plan sectoriel et du programme de gestion des déchets seront également à disposition. Sur cette base, l’IFSN vérifiera sa directive B05 quant à son actualité et effectuera d’éventuelles adaptations.