L’IFSN soutient les requêtes de la conférence de l’AIEA d‘Ottawa

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Hans Wanner était présent à la réunion d’Ottawa en tant que président de l’Association des régulateurs d'Europe de l'ouest (WENRA).
Hans Wanner était présent à la réunion d’Ottawa en tant que président de l’Association des régulateurs d’Europe de l’ouest (WENRA). (Photo : CNSC)

A la lumière de Fukushima, les autorités de surveillance doivent devenir plus conscientes de leur rôle clé dans la sécurité nucléaire. Leur fonction se situe entre la souveraineté réglementaire nationale et la responsabilité collective internationale. En vue d’améliorer leur travail, les participants à la conférence de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont décidé plusieurs mesures à Ottawa.

L’autorité internationale de l’énergie atomique AIEA doit développer un mécanisme d’échange permanent concernant l’expérience réglementaire. Avec l’institutionnalisation de cet échange, les enseignements en matière de sécurité doivent s’intégrer plus efficacement dans le travail des autorités de surveillance. Par ailleurs, la collaboration internationale doit être renforcée. Cette mesure permet de maintenir une certaine pression parmi les pays particuliers. L’application des enseignements de l’accident de Fukushima doit par-là s’en trouver garantie. La pression exercée vise aussi à assurer la mise en œuvre des mesures déduites.

La réunion internationale à Ottawa s’intitulait « Conférence internationale de l’AIEA sur les systèmes de réglementation nucléaire efficaces ». Les pays participants ont notamment formulé des recommandations dans le domaine de la transparence. La pression sur les pays en vue de l’exécution de revues croisées internationales et de la publication des résultats doit être augmentée. De même, elle doit servir à mettre en œuvre les recommandations. Les autorités de surveillance nationales doivent aussi faire régulièrement état de leurs efforts pour l’amélioration de la culture de sécurité.

« Nous saluons et soutenons cette ligne », retient Hans Wanner, directeur de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). « Nous avons requis à plusieurs reprises plus de transparence au niveau international. » En conséquence, la Suisse a déjà réalisé deux missions du Service d’examen intégré de la réglementation de l’AIEA (« Integrated Regulatory Review Service IRRS »). De plus, chaque centrale a déjà été soumise au moins une fois à une mission de l’Equipe de revue de la sécurité opérationnelle (« Operational Safety Review Team OSART »). Les résultats correspondants ont à chaque fois été rendus publics. « Nous informons en outre régulièrement sur l’état des installations nucléaires. Notre information traite également des travaux pour une amélioration supplémentaire de la sécurité », souligne Hans Wanner.

 

Augmentation de la sécurité des piscines de stockage

Une autre requête concernait l‘augmentation des exigences de sécurité pour les piscines de stockage d’assemblages combustibles. Cette tâche doit être réalisée dans le futur par la communauté internationale. Au terme des discussions menées à la conférence, il est apparu que la réglementation internationale doit à l’avenir accorder une plus grande attention aux piscines d’éléments combustibles dans les centrales nucléaires. Hans Wanner était présent à la réunion d’Ottawa en tant que président de l’Association des régulateurs d’Europe de l’ouest (Western European Nuclear Regulators’ Association WENRA). Il commente: « Je recueille avec intérêt cette suggestion pour notre travail dans le cadre de la WENRA ».

Dans ce cadre, il a présenté les travaux d’harmonisation européens dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs. « La WENRA est en avance, par rapport à de nombreux pays, dans l’harmonisation internationale et la comparaison des exigences de sécurité nucléaire », ajoute le directeur de l’IFSN.

 

Utilisation des enseignements de Fukushima

La conférence s’est tenue du 8 au 12 avril 2013. Plusieurs thèmes y ont été traités. Ils étaient d’importance particulière pour les activités des autorités de surveillance. Il s’agissait :

  • de l’amélioration des mesures réglementaires afin d’empêcher la survenue d’un accident nucléaire. Cette amélioration visait également l’atténuation des conséquences d’un accident ;
  • des enseignements et défis dans le stockage des déchets radioactifs ;
  • de l’amélioration de la transparence et de la communication entre autorités et parties concernées ;
  • du renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la gestion de crises ;
  • de l’amélioration de la culture de sécurité par rapport aux aspects humains et organisationnels.

Les autorités de surveillance ont convenu que l’expérience issue de l’accident de Fukushima a déjà été en partie mise en oeuvre comme pratique réglementaire. Elles se sont aussi accordées sur le fait que ce travail doit encore être poursuivi. Les Etats participants ont affirmé dans le rapport final de la conférence leur volonté d’améliorer en continu l’activité surveillance. Le rôle important de l’AIEA en matière de coordination a également été rappelé. Enfin, les Etats participants ont plaidé pour le renforcement continu des efforts en matière de sécurité dans le domaine de l’énergie nucléaire au niveau mondial.